Conditions générales

1. Entente

Les présentes conditions générales (les Conditions) forment une entente entre vous et Scott Cameron, faisant affaire sous le nom de SwiftPath (« nous ») régissant votre utilisation de l'application Puzzle Vault et de ce site Web (le Service). En téléchargeant, en installant ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

Vous devez avoir au moins 13 ans (ou l'âge minimal du consentement numérique là où vous habitez) pour utiliser le Service. Si vous avez moins de 18 ans, vous confirmez que votre parent ou tuteur accepte les présentes Conditions.

2. Licence

Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive, incessible et révocable pour installer et utiliser un exemplaire de Puzzle Vault sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, pour votre usage personnel non commercial, conformément aux règles d'utilisation de la boutique où vous l'avez obtenu.

Vous ne pouvez pas :

• copier, vendre, louer, sous-licencier ou autrement distribuer le Service;
• faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Service, sauf dans la mesure où la loi applicable le permet expressément malgré la présente limitation;
• retirer ou masquer un avis de droit d'auteur, de marque de commerce ou tout autre avis de propriété;
• l'utiliser pour développer un produit concurrent, ou en extraire les niveaux, les illustrations ou les données pour les utiliser ailleurs;
• nuire au Service, tenter d'y accéder sans autorisation, ou utiliser des moyens automatisés pour manipuler la progression ou les pointages.

3. Votre compte

Le compte est facultatif et sert à synchroniser la progression entre les appareils. Il vous revient de garder votre mot de passe confidentiel et de répondre de l'activité sous votre compte. Avisez-nous rapidement à support@tryswiftpath.com si vous croyez qu'il a été compromis.

Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps depuis Paramètres → Compte → Supprimer le compte dans l'application. La suppression est définitive et emporte votre progression synchronisée.

4. Prix, paiement et remboursements

Puzzle Vault est une application payante. Les prix et les options d'achat qui vous sont offerts, y compris tout abonnement et tout essai gratuit, sont indiqués sur la fiche de l'App Store ou de Google Play au moment de l'achat.

Tous les paiements sont perçus par Apple ou Google, et non par nous, selon leurs conditions. Les demandes de remboursement doivent être adressées à la boutique où vous avez acheté — nous ne pouvons pas rembourser un achat que nous n'avons pas traité.

Abonnements et essais gratuits

Lorsque vous souscrivez un abonnement, ce qui suit s'applique :

• Il se renouvelle automatiquement. Votre compte de boutique est débité pour la période suivante dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours, à moins que vous n'annuliez avant.
• L'annulation se fait par la boutique, pas par nous — dans les réglages de votre compte Apple ou Google Play. L'annulation met fin au renouvellement suivant; elle ne rembourse pas la période déjà entamée.
• Un essai gratuit se transforme en abonnement payant à moins que vous n'annuliez au moins 24 heures avant sa fin. Si vous achetez un abonnement pendant un essai gratuit, la portion inutilisée de cet essai est perdue.
• Toute modification que nous apportons au prix d'un abonnement ne prend effet qu'à compter d'un renouvellement suivant votre avis, et vous pouvez annuler avant qu'elle s'applique.

5. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son code, la conception de ses niveaux, ses illustrations, ses sons ainsi que le nom et le logo Puzzle Vault, nous appartient ou appartient à nos concédants et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Rien dans les présentes Conditions ne vous en transfère la propriété.

Certaines illustrations reproduites dans le jeu Pigment représentent des œuvres du domaine public. Nous ne revendiquons aucun droit sur ces œuvres sous-jacentes; notre agencement, notre présentation et le matériel d'accompagnement nous appartiennent.

Les polices Fredoka et Quicksand sont utilisées sous licence SIL Open Font.

6. Disponibilité et changements

Nous pouvons mettre à jour, modifier ou abandonner toute partie du Service, y compris des jeux ou des niveaux. Nous pouvons aussi cesser de prendre en charge d'anciennes versions de systèmes d'exploitation. Nous ne désactiverons pas délibérément une application que vous avez déjà achetée, mais nous ne pouvons pas garantir qu'elle fonctionnera indéfiniment sur les appareils ou systèmes d'exploitation à venir.

La synchronisation du compte dépend d'infrastructures de tiers et d'une connexion Internet, et peut être indisponible de temps à autre.

7. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service en tout temps en supprimant l'application. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous contrevenez de façon importante aux présentes Conditions, en particulier à la section 2. Les sections 5, 8, 9, 10 et 11 survivent à la résiliation.

8. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou de composants nuisibles, ni que les renseignements de progression ne seront jamais perdus.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite un droit que vous détenez comme consommateur en vertu des règles impératives de votre pays.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de données, de profits, de revenus ou d'achalandage découlant de votre utilisation du Service ou de l'impossibilité de l'utiliser.

Notre responsabilité globale découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s'y rapportant, est limitée au plus élevé des montants suivants : la somme que vous avez payée pour Puzzle Vault au cours des douze mois précédant la réclamation, ou 50 $ CA.

Nous n'excluons pas notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causés par notre négligence, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

10. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser des réclamations, pertes et frais raisonnables découlant de votre manquement aux présentes Conditions ou de votre utilisation illicite du Service.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal, ont compétence sur tout différend.

Si vous êtes un consommateur, rien ici ne vous prive de la protection des règles impératives du lieu où vous habitez, y compris votre droit d'y intenter des procédures lorsque le droit local vous le permet. Si vous êtes un consommateur au Québec, la Loi sur la protection du consommateur s'applique, et toute disposition des présentes Conditions qui entre en conflit avec elle ne vous est pas opposable dans la mesure de ce conflit.

12. App Store d'Apple — conditions additionnelles

Ce qui suit s'applique lorsque vous avez obtenu Puzzle Vault de l'App Store d'Apple, et prévaut sur toute disposition contraire ci-dessus dans ce contexte :

• Les présentes Conditions lient uniquement vous et nous, et non Apple. Apple n'est pas responsable du Service ni de son contenu.
• La licence prévue à la section 2 se limite à l'utilisation sur des appareils de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, selon ce que permettent les règles d'utilisation des Conditions générales des services média d'Apple.
• Apple n'a aucune obligation de fournir des services d'entretien ou de soutien à l'égard du Service.
• Si le Service n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie à l'égard du Service.
• C'est nous, et non Apple, qui sommes responsables de traiter toute réclamation relative au Service, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits, toute réclamation selon laquelle le Service ne satisfait pas à une exigence légale ou réglementaire, et les réclamations fondées sur la protection du consommateur ou une législation semblable.
• C'est nous, et non Apple, qui sommes responsables de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'acquittement de toute réclamation d'un tiers selon laquelle le Service porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
• Vous déclarez que vous ne vous trouvez pas dans un pays visé par un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme un pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou visées du gouvernement des États-Unis.
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et, dès votre acceptation, auront le droit de les faire valoir contre vous.

13. Google Play — conditions additionnelles

Lorsque vous avez obtenu Puzzle Vault de Google Play, les présentes Conditions lient uniquement vous et nous, et non Google. Google n'est pas responsable du Service. Votre utilisation est en outre assujettie aux conditions d'utilisation de Google Play, et les remboursements relèvent de la politique de remboursement de Google Play.

14. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Si un changement est important, nous vous en aviserons dans l'application ou par courriel avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le Service par la suite vaut acceptation des Conditions mises à jour.

Si vous êtes un consommateur au Québec, nous vous donnerons plutôt un préavis d'au moins 30 jours, dans un avis écrit distinct énonçant uniquement la clause nouvelle ou modifiée et la version antérieure, ainsi que la date d'entrée en vigueur du changement. Vous pouvez refuser le changement et résilier le contrat sans frais, pénalité ni indemnité de résiliation en nous en avisant dans les 30 jours de la prise d'effet du changement.

15. Dispositions générales

Si une disposition est jugée inexécutable, les autres demeurent en vigueur. Le fait de ne pas faire valoir une disposition n'en constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions; nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion ou d'une vente de notre entreprise. Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité, constituent l'entente complète entre nous relativement au Service.

16. Nous joindre

Scott Cameron, faisant affaire sous le nom de SwiftPath — support@tryswiftpath.com